CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Octobre 2006

• I. Terminologie
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur du Site et Les Pêcheries de la Côtinière afférent à un ou plusieurs produits.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.
Entreprise : désigne Les Pêcheries de la Côtinière, exploitant du Site et susceptible de conclure des contrats de vente avec des Consommateurs.
Produit : désigne l'ensemble des produits alimentaires ou non, mis en vente sur le Site
Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une commande sur le Site.
Zone de livraison : France métropolitaine et la Corse.

Site : désigne le Site internet exploité par Les Pêcheries de la Côtinière, accessible à l'adresse suivante : http://www.monpoisson.fr

• II. Inscription sur le Site :
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site monpoisson.

Le Consommateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes ;
- Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à l'Entreprise dans les lus brefs délais.

L'Entreprise s'engage à préserver le confidentialité des informations fournies par le Consommateur.

Au cas où l'une de ces informations s'avérait fausse, incomplète ou obsolète, l'Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par l'Entreprise, sans préjudice de la réparation que l'Entreprise serait fondée à réclamer au titre de préjudice y afférent.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d'accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.

L'Entreprise ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

  • III. Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant son intention au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générale de Vente.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générale de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générale de Vente disponible en permanence sur le Site. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.

En cas de non respect des présentes Conditions Générale de Vente, l'Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

• IV. Le droit de rétractation de l'acheteur :
La nature périssable de nos produits est incompatible avec l'exercice du droit de rétractation de l'acheteur de 7 jours à compter du jour de la livraison.

• V. La préparation de vos commandes :
Les commandes sont préparées dans nos locaux dans les 24 heures qui précèdent la livraison.

• VI. L'emballage des vos commandes :
Vos commandes sont emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. Un emballage spécifique, répondant aux normes d'hygiène testé en laboratoire, vous garantit de recevoir votre commande en parfait état. L'emballage isotherme garantit une conservation optimale pendant le transport.

Nos produits peuvent se conserver dans l'emballage d'origine pendant 36 heures.
A réception du colis, nous vous conseillons de sortir les produits de leur emballage et de les conserver au frais, entre 0° et 4 °C .

Nos produits sont à déguster dans un délai maximum de : voir DLC sur chaque produit.

• VII. Nos prix et conditions de paiement :
Les prix affichés sur le Site sont garantis jusqu'à la livraison de votre commande.

Le paiement est effectué en ligne 100 % sécurisé. Vos coordonnées bancaires sont cryptées directement via une connexion sécurisée à la Banque CIO.

• VIII. Les frais et délai de livraison en France  :
Les livraisons sont assurées tous les mercredi, jeudi, vendredi et samedi. Les commandes passées jusqu'au jeudi 11 heures 30 seront livrées le samedi entre 8 heures et 15 heures au plus tard.
Les commandes passées le jeudi à partir de 11 heures 30 seront livrées à partir du mercredi de la semaine suivante entre 8 heures et 15 heures au plus tard.

Aucune livraison ne sera assurée les lundi, mardi et dimanche, ainsi que les jours fériés et lendemain de jours fériés.
Notre société utilise les services de CHRONOPOST ou FRANCE EXPRESS pour assurer ses livraisons.
Ci-dessous, la grille des tarifs de livraison :

Le Consommateur s'engage à prendre livraison des produits objet de sa Commande, au lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande.

Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.

Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier.

Dans l'hypothèse ou l'Entreprise se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par l'Entreprise par tout moyen, tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone.

• VIII bis. Les frais et délai de livraison en Belgique et au Luxembourg  :
Les livraisons sont assurées tous les mercredi, jeudi et vendredi.
Les commandes passées après 11h30 le mercredi seront livrées le vendredi entre 8h00 et 18h00.
Aucune livraison ne sera assurée le lundi, mardi, samedi et dimanche ainsi que les jours fériés et lendemain de jour fériés.
Les jours fériés de Belgique, Luxembourg et France n'étant pas les mêmes, les Pêcheries de la Cotinière feront au mieux pour assurer un maximum de livraison durant ces périodes.

• IX. La garantie « satisfait ou remboursé » :
Si le contenu du colis devait ne pas correspondre à votre Commande, vos réclamations doivent nous parvenir sur le net dans les 12 heures de la livraison.

Si le colis devait être abîmé au moment de la livraison, des réserves écrites seront à formuler sur le bon de livraison et nous être communiquées au plus tard dans les 12 heures suivant le réception du colis.

Toutes les réclamations justifiées donneront lieu au remboursement intégral de la commande.

• X. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.