Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur du Site et Les Pêcheries de la Côtinière afférent à un ou plusieurs produits.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.
Entreprise : désigne Les Pêcheries de la Côtinière, exploitant du Site et susceptible de conclure des contrats de vente avec des Consommateurs.
Produit : désigne l'ensemble des produits alimentaires ou non, mis en vente sur le Site
Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une commande sur le Site.
Zone de livraison : France métropolitaine et la Corse.
Site : désigne le Site Internet exploité par Les Pêcheries de la Côtinière, accessible à l'adresse suivante : http://www.monpoisson.fr

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site monpoisson.

Le Consommateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes ;
- Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à l'Entreprise dans les plus brefs délais.

L'Entreprise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur.

Au cas où l'une de ces informations s'avérait fausse, incomplète ou obsolète, l'Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par l'Entreprise, sans préjudice de la réparation que l'Entreprise serait fondée à réclamer au titre de préjudice y afférent.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.

L'Entreprise ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant son intention au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente, l'Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

La nature périssable de nos produits est incompatible avec l'exercice du droit de rétractation de l'acheteur de 7 jours à compter du jour de la livraison. A l’exception des produits se trouvant dans la rubrique épicerie de la mer ou le droit de rétractation s’applique.

Les commandes sont préparées dans nos locaux dans les 24 heures qui précèdent la livraison.
Le caractère aléatoire de nos approvisionnements peut nous contraindre à remplacer une référence commandée par une autre de qualité équivalente ou supérieure en termes de prix sans l'accord du client.

Vos commandes sont emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. Un emballage spécifique, répondant aux normes d'hygiène testé en laboratoire, vous garantit de recevoir votre commande en parfait état. L'emballage isotherme garantit une conservation optimale pendant le transport.

Nos produits peuvent se conserver dans l'emballage d'origine pendant 48 heures.
A réception du colis, nous vous conseillons de sortir les produits de leur emballage et de les conserver au frais, entre 0° et 4 °C .
Nos produits sont à déguster dans un délai maximum de : voir DLC sur chaque produit.

Les prix affichés sur le Site sont garantis jusqu'à la livraison de votre commande.

Le paiement est effectué en ligne 100 % sécurisé. Vos coordonnées bancaires sont cryptées directement via une connexion sécurisée à la Banque CIO.

Les livraisons sont assurées du mardi au samedi. Les commandes passées jusqu'au jeudi 11 heures 30 seront livrées le samedi entre 8 heures et 15 heures au plus tard. Les commandes passées le jeudi à partir de 11 heures 30 seront livrées à partir du mardi de la semaine suivante entre 8 heures et 15 heures au plus tard.

Aucune livraison ne sera assurée les lundis et dimanches, ainsi que les jours fériés et lendemains de jours fériés.

Notre société utilise les services de CHRONOPOST, FRANCE EXPRESS ou TOUTADOM pour assurer ses livraisons. (liste non exhaustive)

Le jour de livraison et les créneaux horaires sont validés par le Consommateur lors de la commande, le choix du transporteur s’effectue par les Pêcheries de la Cotinière en fonction de la zone géographique, du lieu de livraison et de l’heure de livraison.

Entre 8h00 et 13h00 en France métropolitaine le choix du transporteur s’effectuera entre Chronopost et France Express.

Entre 14h00 et 18h00 en France métropolitaine la livraison s’effectuera par France Express (seul les département 05, 39, 43 et 52 ne peuvent être livrés l’après-midi).

En île de France la livraison du soir sera assurée par Toutadom entre 16h-18h , 17h-19h, 18h-20 ou 19h-21h.

En Corse la livraison sera faite par Chronopost.

Ci-dessous, la grille des tarifs de livraison :

Livraison à domicile ou sur lieu de travail (Chronopost et France Express)

Livraison à domicile ou sur lieu de travail(France Express, sauf dépt 05, 39, 43, 52)

Livraison à domicile ou sur lieu de travail le soir uniquement île de France (Toutadom)

Livraison à domicile ou sur lieu de travail Corse (Chronopost)

Le Consommateur s'engage à prendre livraison des produits objet de sa Commande, au lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande.

Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.

Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier.

Dans l'hypothèse ou l'Entreprise se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par l'Entreprise par tout moyen, tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone.

Si le contenu du colis devait ne pas correspondre à votre Commande, vos réclamations doivent nous parvenir sur le net dans les 12 heures de la livraison.
Si le colis devait être abîmé au moment de la livraison, des réserves écrites seront à formuler sur le bon de livraison et nous être communiquées au plus tard dans les 12 heures suivant le réception du colis.

Toutes les réclamations justifiées donneront lieu au remboursement intégral de la commande.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés(CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à nous et les faire rectifier le cas échéant.

Monpoisson.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant aux pêcheries de la Cotinière, quai Delouteau, port de la Cotinière, 17310 St Pierre d’Oléron.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion email des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro 1345250 du 09.02.2009.

Les Pêcheries de la Cotiniére
Quai Delouteau - 17310 Saint Pierre dOléron
RCS La Rochelle 329 737 282
SARL au capital de 15 245€